Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ANA B. MORALA DELGADO (HOTEL RURAL ASTURA), responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle vise à respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

ANA B. MORALA DELGADO se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web d’ANA B.MORALA DELGADO est suffisante. MORALA DELGADO.

IDENTIFICATION ET PROPRIÉTÉ

Conformément à l’article 10 de la loi 34 / 2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le Titulaire indique ses données d’identification.

Titulaire: Ana B. Morala Delgado (HOTEL RURAL ASTURA)
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE: 10.895.410-B
Adresse: Plaza de la Iglesia, 6. 24217 Villacelama
Courriel: info@asturarural.com
Téléphone: +34 687 564 504
Site web www.asturarural.com
Numéro de licence: HTR-LE-685

OBJECT

Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site vous confère le statut d’utilisateur et implique la pleine acceptation de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans les pages :

Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune de ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site web.

L’accès à ce site web n’implique en aucun cas l’établissement d’une relation commerciale avec le RESPONSABLE.

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite de l’espace web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; (iii) la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
Fournir tous les moyens et toutes les exigences techniques nécessaires pour accéder à l’espace web.
Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires contenus dans l’espace web avec ses données personnelles et les tenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et de tout dommage causé au RESPONSABLE ou à des tiers du fait des informations fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur s’abstiendra également de :

Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et/ou des contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de tout type stockés dans tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones à accès restreint de l’espace web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’espace web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la RESPONSABILITÉ, des fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données du RESPONSABLE, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits du RESPONSABLE ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet parce qu’ils ne comportent pas de risque d’endommagement ou de désactivation de l’espace web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre d’exemple seulement et sans limitation, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui : – De quelque manière que ce soit, est contraire, porte atteinte ou enfreint les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur ; – Incite, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ; – Incite, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ; – Incite, incite ou promeut des actions criminelles, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.- Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ; – Incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, des éléments, des messages et/ou des services à caractère criminel, violent, offensif, nuisible, dégradant ou, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable – Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychologique – Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers sans avoir été autorisé pour l’usage prévu.- est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image personnelle des personnes ; – constitue un type quelconque de publicité ; – comprend un type quelconque de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à l’un des services et/ou contenus de l’espace web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, il s’engage à notifier à l’entreprise tout événement pouvant impliquer l’utilisation abusive de son mot de passe, tel que, mais non limité à, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification susmentionnée n’est pas effectuée, le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée de son mot de passe, et est responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace web par tout tiers illégitime. Si le RESPONSABLE viole, par négligence ou par fraude, l’une des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, il sera responsable de tous les dommages qui peuvent survenir pour le RESPONSABLE en raison de ladite violation.

RESPONSABILITÉS

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Nous ne sommes responsables que de la suppression, dans les meilleurs délais, des contenus susceptibles de causer de tels dommages, à condition que nous en soyons informés. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages qui peuvent résulter, entre autres, de ce qui suit :

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Interférence illégale par l’utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, comme les virus informatiques ou tout autre moyen.
Utilisation abusive ou inappropriée de l’espace web.
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Le RESPONSABLE exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l’Espace Web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant utilisés uniquement pour la prestation de services en cas de questions et de doutes. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l’Utilisateur pourra se voir réclamer les dommages causés.

Vous indemniserez le RESPONSABLE pour tout dommage découlant de réclamations, d’actions ou de demandes de tiers à la suite de votre accès à l’espace Web ou de son utilisation. Vous vous engagez également à indemniser le TITULAIRE DE RESPONSABILITÉ de tout dommage résultant de votre utilisation de «robots», «spiders», «crawlers» ou d’outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

LIENS HYPER

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même au moyen d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, le Site Web ou l’un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du CONTROLEUR de fichiers.

Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou des sponsors. En conséquence, le RESPONSABLE n’est pas responsable du contenu de ces sites web, et ne se place pas en position de garant et/ou de fournisseur des services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens tiers.

L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil de l’espace web pour un usage privé et non commercial uniquement. Les sites web qui incluent un lien vers notre espace web (i) ne peuvent pas présenter de manière inexacte leur relation ou prétendre que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, des noms, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne peut pas créer un lien vers une page de l’espace web autre que la page d’accueil ; (iv) doit créer un lien vers l’adresse de l’espace web lui-même, sans permettre à l’espace web qui crée le lien de reproduire l’espace web en tant que partie de son site web ou dans l’un de ses cadres ou de créer un navigateur sur l’une des pages de l’espace web. La PARTIE RESPONSABLE peut demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers l’Espace web, après quoi elle procédera immédiatement à la suppression du lien.

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Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, l’utilisateur doit garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. Le RESPONSABLE traitera ces données de manière appropriée en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

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L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus montrés sur le Site Web et, en particulier, les dessins, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive du RESPONSABLE et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leur activité. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en tenant le RESPONSABLE à l’écart de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l’accès à l’espace web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus par les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout autre droit est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par le RESPONSABLE ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. Le RESPONSABLE est le propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, il dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu fourni sur le site web ne peut être reproduit en totalité ou en partie, ni transmis ou enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler le droit d’auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans les contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur porter atteinte, et dans tous les cas le RESPONSABLE se réserve le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales qui peuvent lui correspondre pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

LE PASSAGE À L’ÂGE ADULTE

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les services offerts par le Titulaire ou avoir l’âge de la majorité requis dans votre pays pour vous inscrire sur le site Web ou l’utiliser. Si vous résidez dans un pays situé en dehors de la région européenne, vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le site Web ou avoir l’âge de la majorité requis dans votre pays pour vous inscrire sur le site Web ou l’utiliser.

Outre le fait que vous devez avoir l’âge minimum requis pour utiliser le site web en vertu de la loi applicable, si vous n’avez pas l’âge suffisant pour pouvoir accepter nos conditions générales dans votre pays, votre parent ou tuteur doit accepter nos conditions générales en votre nom.

COMMENTAIRES

Le RESPONSABLE se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui violerait la législation en vigueur, porterait atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers, ou qui, à son avis, ne serait pas approprié à la publication.

Le RESPONSABLE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers le système de commentaires, les réseaux sociaux ou autres outils de participation, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

FORCE MAJEURE

Le RESPONSABLE ne sera pas responsable dans tous les cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.

LA RÉSOLUTION DES CONFLITS. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties s’en remettent aux Cours et Tribunaux du siège social de la PARTIE RESPONSABLE du site web.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation serait inapplicable ou invalide en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions générales d’utilisation inapplicables ou invalides dans leur ensemble. Dans de tels cas, le RESPONSABLE doit modifier ou remplacer cette disposition par une autre qui est valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention reflétés dans la disposition originale.

CONTACT

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales ou si vous souhaitez faire des commentaires sur ce site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante.