[et_pb_section fb_built=\u00bb1″ admin_label=\u00bbsection\u00bb _builder_version=\u00bb3.22″ global_colors_info=\u00bb{}\u00bb custom_padding=\u00bb||7px|||\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00bbrow\u00bb _builder_version=\u00bb3.25″ background_size=\u00bbinitial\u00bb background_position=\u00bbtop_left\u00bb background_repeat=\u00bbrepeat\u00bb global_colors_info=\u00bb{}\u00bb][et_pb_column type=\u00bb4_4″ _builder_version=\u00bb3.25″ custom_padding=\u00bb|||\u00bb global_colors_info=\u00bb{}\u00bb custom_padding__hover=\u00bb|||\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00bbText\u00bb _builder_version=\u00bb4.14.4″ background_size=\u00bbinitial\u00bb background_position=\u00bbtop_left\u00bb background_repeat=\u00bbrepeat\u00bb global_colors_info=\u00bb{}\u00bb]<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n ANA B. MORALA DELGADO (HOTEL RURAL ASTURA)<\/strong>, responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel elle vise \u00e0 respecter les obligations \u00e9tablies dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi qu’\u00e0 informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.<\/p>\n Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale \u00e9ventuellement applicable.<\/p>\n ANA B. MORALA DELGADO<\/strong>\u00a0<\/span>se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, \u00e9tant entendu que la publication sur le site web d’ANA B.<\/strong>MORALA DELGADO<\/strong>\u00a0<\/span>est suffisante.\u00a0<\/span>MORALA DELGADO.<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n IDENTIFICATION ET PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong>\u00a0<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34 \/ 2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, le Titulaire indique ses donn\u00e9es d’identification.<\/p>\n OBJECT<\/strong><\/p>\n Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 des informations sur nos services.<\/p>\n CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n L’utilisation du site vous conf\u00e8re le statut d’utilisateur et implique la pleine acceptation de toutes les clauses et conditions d’utilisation incluses dans les pages :<\/p>\n Si vous n’\u00eates pas d’accord avec chacune de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez ne pas utiliser ce site web.<\/p>\n L’acc\u00e8s \u00e0 ce site web n’implique en aucun cas l’\u00e9tablissement d’une relation commerciale avec le RESPONSABLE.<\/p>\n L’Utilisateur s’engage \u00e0 :<\/p>\n Nonobstant les dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’Utilisateur s’abstiendra \u00e9galement de :\u00a0<\/p>\n Si un mot de passe vous est fourni pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services et\/ou contenus de l’espace web, vous vous engagez \u00e0 l’utiliser avec diligence et \u00e0 le garder secret \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, il sera responsable de sa bonne garde et de sa confidentialit\u00e9, s’engageant \u00e0 ne pas le c\u00e9der \u00e0 des tiers, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ni \u00e0 permettre l’acc\u00e8s aux services et\/ou contenus susmentionn\u00e9s par des tiers. De m\u00eame, il s’engage \u00e0 notifier \u00e0 l’entreprise tout \u00e9v\u00e9nement pouvant impliquer l’utilisation abusive de son mot de passe, tel que, mais non limit\u00e9 \u00e0, son vol, sa perte ou son acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation imm\u00e9diate. Par cons\u00e9quent, tant que la notification susmentionn\u00e9e n’est pas effectu\u00e9e, le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l’utilisation inappropri\u00e9e de son mot de passe, et est responsable de toute utilisation illicite des contenus et\/ou services de l’Espace web par tout tiers ill\u00e9gitime. Si le RESPONSABLE viole, par n\u00e9gligence ou par fraude, l’une des obligations \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, il sera responsable de tous les dommages qui peuvent survenir pour le RESPONSABLE en raison de ladite violation.<\/p>\n RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n Il ne garantit pas l’acc\u00e8s continu, ni la visualisation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l’utilisation correcte des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus sur le site web, qui peuvent \u00eatre entrav\u00e9s, g\u00ean\u00e9s ou interrompus par des facteurs ou des circonstances ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9. Il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre prises \u00e0 la suite de l’acc\u00e8s au contenu ou aux informations propos\u00e9es.<\/p>\n Le service pourra \u00eatre interrompu, ou la relation avec l’utilisateur pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e imm\u00e9diatement, s’il est d\u00e9tect\u00e9 qu’une utilisation du site web, ou de l’un des services qui y sont propos\u00e9s, est contraire aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses r\u00e9sultant de l’utilisation du site web.<\/p>\n Nous ne sommes responsables que de la suppression, dans les meilleurs d\u00e9lais, des contenus susceptibles de causer de tels dommages, \u00e0 condition que nous en soyons inform\u00e9s. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages qui peuvent r\u00e9sulter, entre autres, de ce qui suit :<\/p>\n Le RESPONSABLE exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilis\u00e9s par les Utilisateurs de l’Espace Web. De m\u00eame, elle est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et aux informations qui peuvent \u00eatre re\u00e7ues \u00e0 la suite des formulaires de collecte de donn\u00e9es, ceux-ci \u00e9tant utilis\u00e9s uniquement pour la prestation de services en cas de questions et de doutes. En revanche, en cas de dommages caus\u00e9s par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l’Utilisateur pourra se voir r\u00e9clamer les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n Vous indemniserez le RESPONSABLE pour tout dommage d\u00e9coulant de r\u00e9clamations, d’actions ou de demandes de tiers \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s \u00e0 l’espace Web ou de son utilisation. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 indemniser le TITULAIRE DE RESPONSABILIT\u00c9 de tout dommage r\u00e9sultant de votre utilisation de \u00abrobots\u00bb, \u00abspiders\u00bb, \u00abcrawlers\u00bb ou d’outils similaires utilis\u00e9s dans le but de collecter ou d’extraire des donn\u00e9es ou de toute autre action de votre part qui impose une charge d\u00e9raisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.<\/p>\n LIENS HYPER<\/strong><\/p>\n L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas reproduire de quelque mani\u00e8re que ce soit, m\u00eame au moyen d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, le Site Web ou l’un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et \u00e9crite du CONTROLEUR de fichiers.<\/p>\n Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, g\u00e9r\u00e9s par des tiers, afin de faciliter l’acc\u00e8s de l’utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et\/ou des sponsors. En cons\u00e9quence, le RESPONSABLE n’est pas responsable du contenu de ces sites web, et ne se place pas en position de garant et\/ou de fournisseur des services et\/ou informations qui peuvent \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 des tiers par le biais de liens tiers.<\/p>\n L’utilisateur se voit accorder un droit limit\u00e9, r\u00e9vocable et non exclusif de cr\u00e9er des liens vers la page d’accueil de l’espace web pour un usage priv\u00e9 et non commercial uniquement. Les sites web qui incluent un lien vers notre espace web (i) ne peuvent pas pr\u00e9senter de mani\u00e8re inexacte leur relation ou pr\u00e9tendre que ce lien a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, ni inclure des marques, des noms, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre soci\u00e9t\u00e9 ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenu pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme de mauvais go\u00fbt, obsc\u00e8ne, offensant, controvers\u00e9, incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraire \u00e0 l’ordre public ou ill\u00e9gal ; (iii) ne peut pas cr\u00e9er un lien vers une page de l’espace web autre que la page d’accueil ; (iv) doit cr\u00e9er un lien vers l’adresse de l’espace web lui-m\u00eame, sans permettre \u00e0 l’espace web qui cr\u00e9e le lien de reproduire l’espace web en tant que partie de son site web ou dans l’un de ses cadres ou de cr\u00e9er un navigateur sur l’une des pages de l’espace web. La PARTIE RESPONSABLE peut demander, \u00e0 tout moment, de supprimer tout lien vers l’Espace web, apr\u00e8s quoi elle proc\u00e9dera imm\u00e9diatement \u00e0 la suppression du lien.<\/p>\n Le RESPONSABLE ne peut pas contr\u00f4ler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web qui ont \u00e9tabli des liens avec le site Web.<\/p>\n CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n Lorsqu’il est n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services, l’utilisateur doit garantir leur v\u00e9racit\u00e9, leur exactitude, leur authenticit\u00e9 et leur validit\u00e9. Le RESPONSABLE traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e en fonction de leur nature ou de leur finalit\u00e9, dans les termes indiqu\u00e9s dans la section\u00a0<\/span>Politique de confidentialit\u00e9.<\/a><\/p>\n COOKIES<\/strong><\/p>\n Sur la page\u00a0<\/span>Politique en mati\u00e8re de cookies<\/em><\/a>\u00a0<\/span>vous pouvez consulter toutes les informations relatives \u00e0 la politique de collecte et de traitement des cookies.<\/p>\n PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus montr\u00e9s sur le Site Web et, en particulier, les dessins, les textes, les images, les logos, les ic\u00f4nes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et\/ou commerciale sont soumis aux droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 sur la page, qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du RESPONSABLE et\/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leur activit\u00e9. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, rendre disponible ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en tenant le RESPONSABLE \u00e0 l’\u00e9cart de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l’acc\u00e8s \u00e0 l’espace web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition contraire expresse. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site Web ne conf\u00e8rent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et\/ou de ses Contenus autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout autre droit est soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par le RESPONSABLE ou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute cr\u00e9ation intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-m\u00eame dans son ensemble, en tant qu’\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s en tant que droits d’auteur par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le RESPONSABLE est le propri\u00e9taire des \u00e9l\u00e9ments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, il dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits \u00e9l\u00e9ments. Le contenu fourni sur le site web ne peut \u00eatre reproduit en totalit\u00e9 ou en partie, ni transmis ou enregistr\u00e9 par un syst\u00e8me de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’entit\u00e9 susmentionn\u00e9e.<\/p>\n Il est \u00e9galement interdit de supprimer, d’\u00e9luder et\/ou de manipuler le droit d’auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant \u00eatre contenu dans les contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage \u00e0 respecter les droits susmentionn\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action qui pourrait leur porter atteinte, et dans tous les cas le RESPONSABLE se r\u00e9serve le droit d’exercer tous les moyens ou actions l\u00e9gales qui peuvent lui correspondre pour d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n LE PASSAGE \u00c0 L’\u00c2GE ADULTE<\/strong><\/p>\n Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans pour utiliser les services offerts par le Titulaire ou avoir l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 requis dans votre pays pour vous inscrire sur le site Web ou l’utiliser. Si vous r\u00e9sidez dans un pays situ\u00e9 en dehors de la r\u00e9gion europ\u00e9enne, vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le site Web ou avoir l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 requis dans votre pays pour vous inscrire sur le site Web ou l’utiliser.<\/p>\n Outre le fait que vous devez avoir l’\u00e2ge minimum requis pour utiliser le site web en vertu de la loi applicable, si vous n’avez pas l’\u00e2ge suffisant pour pouvoir accepter nos conditions g\u00e9n\u00e9rales dans votre pays, votre parent ou tuteur doit accepter nos conditions g\u00e9n\u00e9rales en votre nom.<\/p>\n COMMENTAIRES<\/strong><\/p>\n Le RESPONSABLE se r\u00e9serve le droit de supprimer tout commentaire qui violerait la l\u00e9gislation en vigueur, porterait atteinte aux droits ou aux int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, \u00e0 son avis, ne serait pas appropri\u00e9 \u00e0 la publication.<\/p>\n Le RESPONSABLE ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers le syst\u00e8me de commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou autres outils de participation, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n Le RESPONSABLE ne sera pas responsable dans tous les cas d’impossibilit\u00e9 de fournir le service, si cela est d\u00fb \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de l’approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, des lignes de t\u00e9l\u00e9communication, des conflits sociaux, des gr\u00e8ves, des r\u00e9bellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en g\u00e9n\u00e9ral tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.<\/p>\n LA R\u00c9SOLUTION DES CONFLITS. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont r\u00e9gies par le droit espagnol. Pour la r\u00e9solution de tout litige, les parties s’en remettent aux Cours et Tribunaux du si\u00e8ge social de la PARTIE RESPONSABLE du site web.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation serait inapplicable ou invalide en vertu du droit applicable ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilit\u00e9 ou invalidit\u00e9 ne rendra pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation inapplicables ou invalides dans leur ensemble. Dans de tels cas, le RESPONSABLE doit modifier ou remplacer cette disposition par une autre qui est valide et ex\u00e9cutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention refl\u00e9t\u00e9s dans la disposition originale.<\/p>\n CONTACT<\/strong><\/p>\n Si vous avez des questions sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou si vous souhaitez faire des commentaires sur ce site web, vous pouvez envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante.<\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avis juridique LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI) ANA B. 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MORALA DELGADO (HOTEL RURAL ASTURA)<\/strong>, responsable del sitio web, en adelante RESPONSABLE, pone a disposici\u00f3n de los usuarios el presente documento, con el que pretende dar cumplimiento a las obligaciones dispuestas en la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y del Comercio Electr\u00f3nico (LSSICE), as\u00ed como informar a todos los usuarios del sitio web respecto a cu\u00e1les son las condiciones de uso.<\/p>\n\n\n\n Toda persona que acceda a este sitio web asume el papel de usuario, comprometi\u00e9ndose a la observancia y cumplimiento riguroso de las disposiciones aqu\u00ed dispuestas, as\u00ed como a cualquier otra disposici\u00f3n legal que fuera de aplicaci\u00f3n.<\/p>\n\n\n\n ANA B. MORALA DELGADO<\/strong> se reserva el derecho de modificar cualquier tipo de informaci\u00f3n que pudiera aparecer en el sitio web, sin que exista obligaci\u00f3n de preavisar o poner en conocimiento de los usuarios dichas obligaciones, entendi\u00e9ndose como suficiente con la publicaci\u00f3n en el sitio web de ANA B. MORALA DELGADO.<\/strong><\/p>\n\n\n\n IDENTIFICACI\u00d3N Y TITULARIDAD<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cumplimiento del art\u00edculo 10 de la Ley 34 \/ 2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y Comercio Electr\u00f3nico, el Titular expone sus datos identificativos.<\/p>\n\n\n\n OBJETO<\/strong><\/p>\n\n\n\n A trav\u00e9s del Sitio Web, les ofrecemos a los Usuarios la posibilidad de acceder a la informaci\u00f3n sobre nuestros servicios.<\/p>\n\n\n\n CONDICIONES DE USO<\/strong><\/p>\n\n\n\n La utilizaci\u00f3n del sitio Web le otorga la condici\u00f3n de Usuario, e implica la aceptaci\u00f3n completa de todas las cl\u00e1usulas y condiciones de uso incluidas en las p\u00e1ginas:<\/p>\n\n\n\n Si no estuviera conforme con todas y cada una de estas cl\u00e1usulas y condiciones abst\u00e9ngase de utilizar este sitio Web.<\/p>\n\n\n\n El acceso a este sitio Web no supone, en modo alguno, el inicio de una relaci\u00f3n comercial con la RESPONSABLE.<\/p>\n\n\n\n El Usuario se compromete a:<\/p>\n\n\n\n No obstante lo establecido en el apartado anterior el Usuario deber\u00e1 asimismo abstenerse de:<\/p>\n\n\n\n Si para acceder a algunos de los servicios y\/o contenidos del Espacio Web, se le proporcionara una contrase\u00f1a, se obliga a usarla de manera diligente, manteni\u00e9ndola en todo momento en secreto. 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